Le numéro fiscal d'étranger qu'il vous faut avant de pouvoir acheter, ouvrir un compte ou signer : ce que c'est, les trois façons de l'obtenir, les documents, le coût et les délais réalistes.
Rien de légal ne se passe dans un achat immobilier espagnol sans un NIE. C'est la première case à cocher, et l'obtenir tôt évite le classique retard de dernière minute à la signature. Voici ce que c'est et, en pratique, comment en obtenir un.
Ce qu'est le NIE, et ce qu'il n'est pas
Le NIE, Número de Identidad de Extranjero, est un numéro d'identification fiscale personnel pour les étrangers. Ce n'est pas un titre de séjour et il ne fait pas de vous un résident fiscal espagnol. Vous pouvez détenir un NIE et vivre entièrement à l'étranger.
Il vous faut pour signer l'acte, payer les impôts sur le bien, ouvrir un compte bancaire, souscrire des abonnements, acheter une voiture et hériter. Il est délivré une seule fois et n'expire pas, même si le certificat papier sur lequel il figure peut porter une date de validité pour certains usages administratifs.
Trois façons de l'obtenir
Choisissez celle qui correspond à votre calendrier :
- En Espagne, en personne : dans un commissariat de la Police nationale ou à l'Oficina de Extranjería, sur rendez-vous préalable (cita previa). C'est le plus rapide quand des rendez-vous sont disponibles, parfois le jour même.
- Depuis votre pays : au consulat d'Espagne. Plus lent, souvent plusieurs semaines, mais vous arrivez prêt à acheter.
- Par un avocat ou un gestor muni d'une procuration : il se présente à votre place. C'est ce que font la plupart des acheteurs, parce que la démarche avance en arrière-plan pendant que vous choisissez un bien.
Ce qu'il faut apporter
Les exigences varient légèrement selon le bureau, donc confirmez auprès du consulat ou du commissariat concerné, mais la liste de base est stable :
- Le formulaire EX-15, rempli et signé.
- Votre passeport, plus une photocopie de la page d'identité.
- Un motif de la demande : pour les acheteurs, le contrat de réservation, une attestation de votre avocat ou un courrier de l'agence.
- Le justificatif de paiement de la taxe, formulaire Modelo 790 código 012. La taxe est modique, de l'ordre de 10 à 12 €.
- Si quelqu'un agit pour vous, la procuration et sa pièce d'identité.
Combien de temps cela prend
En Espagne, la contrainte est le rendez-vous, pas les papiers : une fois au guichet, c'est rapide, et le certificat est souvent délivré le jour même ou sous quelques jours. Par un consulat, comptez plusieurs semaines et vérifiez ses propres délais publiés. Par un avocat muni d'une procuration, comptez deux à quatre semaines de bout en bout.
Les erreurs qui coûtent des semaines
Trois reviennent :
- Attendre que le contrat d'arras soit signé, de sorte que la date de signature doit être repoussée.
- Un seul des conjoints fait la demande. Si deux personnes figurent sur l'acte, toutes deux ont besoin d'un NIE.
- Perdre le certificat. Numérisez-le le jour où vous le recevez : le remplacer exige un autre rendez-vous.
Après le NIE
Avec le NIE en main, vous pouvez ouvrir le compte bancaire et votre avocat peut avancer. La prochaine véritable étape est la vérification juridique du bien, que le guide du processus d'achat détaille pas à pas.
Les questions qu'on nous pose
Combien coûte un NIE ?
La taxe administrative elle-même est modique, de l'ordre de 10 à 12 €, payée avec le formulaire Modelo 790 código 012. Si un avocat ou un gestor l'obtient pour vous sur procuration, ses honoraires sont distincts et se montent en général à quelques centaines d'euros, procuration notariée comprise.
Le NIE expire-t-il ?
Le numéro lui-même est permanent et ne change pas. Le certificat remis peut indiquer une période de validité pour certains usages administratifs, auquel cas un certificat à jour peut être demandé ; le numéro reste le même.
Mon conjoint et moi en avons-nous besoin chacun ?
Oui, si vous figurez tous deux sur l'acte. Chaque propriétaire a besoin de son propre NIE.
Puis-je obtenir un NIE sans rien acheter ?
Il faut un motif économique, professionnel ou social valable pour la demande. L'achat d'un bien en est l'un des plus simples, et le contrat de réservation est normalement accepté comme justificatif.
Le NIE est-il la même chose qu'un NIF ou une TIE ?
Le NIE est le numéro. Le NIF est le terme général pour un numéro d'identification fiscale espagnol, qui pour un étranger est le NIE. La TIE est une carte de séjour physique pour les résidents hors UE, ce qui est tout autre chose.